Conditions d’utilisation
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
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SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Heiman se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque Heiman en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Heiman pourrait ne pas être en mesure d'accéder aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la passation de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il se peut que vous ayez accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs de tiers.
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Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de fournir et d'améliorer les Services pour vous. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent se trouver dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - RETOURS D'INFORMATION
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de quelque autre manière que ce soit des idées, suggestions, retours d'information, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours d'information »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d'information sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Retours d'information ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en relation avec votre soumission de Retours d'information ; et (iii) vos Retours d'information seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de garder vos Retours d'information confidentiels ; (2) de verser une compensation pour vos Retours d'information ; ou (3) de répondre à vos Retours d'information.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Retours d'information que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Retours d'information ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours d'information ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, ainsi que des tiers, quant à l'origine de tout Retour d'information. Vous êtes seul responsable de tout Retour d'information que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Retours d'information publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations s'avèrent inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (c) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Heiman, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer du spam, hameçonner, pratiquer le pharming ou utiliser de faux prétextes sur les services ; (e) utiliser des robots, des araignées, des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte de ou à l'aide de l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans, à tout moment, s'identifier et fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un quelconque service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne de l'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou obscurcir le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant les comportements et schémas d'interaction humains, ou (b) en complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (iii) répondre sincèrement à toute question ou invite cherchant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ou éviter d'une autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'information, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pourrait être informé de son contenu.
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SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Heiman, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible d'indemnisation, étant entendu que le fait de ne pas vous informer rapidement ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou simultané, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et nationaux ou territoriaux de la juridiction où se trouve le siège social de Heiman. Vous et Heiman consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à service@heimanhome.com.
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